| Développement Professionnel Continu (DPC) |  |
Le 1er janvier 2013, le DPC a pris la place de la FMC-EPP.
Dorénavant, tout médecin doit participer annuellement à un programme de DPC et non plus sur une période de 5 ans.
Le principe de base du DPC est d’allier FMC et EPP, c’est à dire formation cognitive et évaluation des pratiques dans une démarche continue d’amélioration.
Le DPC comporte l’analyse, par les médecins, de leurs pratiques professionnelles ainsi que l’acquisition ou l’approfondissement de connaissances ou de compétences.
Il s’agit d’une obligation individuelle s’inscrivant dans une démarche permanente.
Le médecin satisfait à son obligation de DPC dès lors qu’il participe, au cours de chaque année civile, à un programme de DPC collectif annuel ou pluriannuel.
Le dispositif de DPC encourage les démarches pluri-professionnelles rassemblant des professionnels de santé différents sur un programme commun.
Ce programme doit être :
- conforme à une orientation nationale ou régionale
- comporter une des méthodes et des modalités validées par la Haute Autorité en Santé (HAS)
- être mis en œuvre par un organisme de DPC (ODPC) enregistré et évalué favorablement.
Un médecin peut également satisfaire à son obligation de DPC si, au cours de l’année civile écoulée, il a obtenu un diplôme universitaire évalué favorablement.Il peut aussi satisfaire à son obligation s’il intervient en tant que formateur dans un programme de DPC.
C’est donc la responsabilité individuelle du praticien d’identifier les points de faiblesse de ses pratiques et de les améliorer, plutôt que d’engager par confort une démarche sur ses domaines de prédilection.
Chaque année, le ministère de la santé arrête la liste des orientations nationales. Les agences régionales de santé (ARS) peuvent définir des orientations régionales spécifiques en cohérence avec leur projet régional de santé.
Le financement du DPC des médecins du travail est assuré par leur employeur selon des modalités différentes en fonction de leur domaine d’exercice (CHU, fonction publique, secteur privé). Les médecins choisissent librement les ODPC qui mettent en œuvre les programmes auxquels ils participent. Ces programmes peuvent associer des médecins de même spécialité ou de spécialités différentes.
Le contrôle de la satisfaction à l’obligation annuelle de DPC est assuré par le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins (CDOM) au moins une fois tous les 5 ans ; l’ODPC adressant par voie électronique au CDOM une copie de l’attestation remise au médecin. Lorsque le médecin a participé à un programme organisé par un organisme qui a fait l’objet d’une évaluation défavorable, l’obligation est réputée non satisfaite. Si l’obligation de DPC n’est pas satisfaite, le CDOM demande le motif du non respect au médecin concerné et apprécie la nécessité de mettre en place un plan annuel personnalisé de DPC pour l’intéressé.
L’absence de mise en œuvre de ce plan par le médecin est susceptible de constituer un cas d’insuffisance professionnelle.
L’organisme gestionnaire du DPC (OGDPC) dispose d’un site internet (ogdpc.fr) où il publie la liste des programmes de DPC, leur coût et les professionnels de santé concernés ainsi que la liste des organismes de DPC et les résultats de leur évaluation.
La commission scientifique indépendante (CSI) des médecins est composée de représentants des conseils nationaux professionnels de spécialité sur proposition de la fédération des spécialités médicales. Sa mission est de :
- proposer les orientations nationales
- donner un avis sur les orientations régionales proposées par les ARS
- déterminer quels sont les diplômes universitaires satisfaisant à l’obligation de DPC
- déterminer dans quelles conditions la fonction de formateur vaut obligation de DPC
- établir une évaluation scientifique des ODPC.
A noter que si l’évaluation d’un ODPC est défavorable, le suivi des programmes mis en œuvre par cet organisme ne concourt pas au respect de l’obligation de DPC.
La HAS a établi un catalogue de méthodes et modalités de DPC. La méthode de DPC garantit l’intégration de la démarche d’analyse et d’amélioration des pratiques dans l’activité courante et permanente des professionnels. La qualité d’un programme associe : pertinence, acceptabilité, faisabilité, efficacité, intégration dans la pratique et validité.
Le Conseil National Professionnel de Médecine du Travail (CNPMT) fédère la quasi totalité des Sociétés et Instituts de santé au travail de France ; l’IMTL y adhère. Il représente la spécialité au sein de la fédération des spécialités médicales. Il représente, par l’intermédiaire de son président, la spécialité au sein de la CSI en qualité de suppléant. En effet au sein de la CSI la médecine du travail est associée à la santé publique et le titulaire du poste est un professeur de santé publique. Une collaboration entre suppléant et titulaire devra permettre de faire entendre la voix de la médecine du travail au sein de la CSI et permettre de définir des orientations nationales spécifiques à la santé au travail.
L’IMTL est enregistré avec une évaluation favorable auprès de l’OGDPC pour la période transitoire allant jusqu’au 30/06/2013, ce qui permet de valider les actions de DPC organisées jusqu’à cette date. Un dossier d’enregistrement sera déposé courant Juin pour pérenniser cet enregistrement.
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Documents en téléchargement :
- - Décret n°2011-2116 du 30/12/2011 relatif au développement professionnel continu des médecins
- - Décret n°2011-2113 du 30/09/2011 relatif à l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu
- - Décret n°2012-26 du 9/01/2012 relatif à la commission scientifique indépendante des médecins
- - Méthodes et modalités de DPC – HAS décembre 2012
- - Arrêté du 26/02/2013 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour l’année 2013